Crunulugia di u Prucessu "Beauvau"
1/ 02.03.2022 : Agression mortelle d’Yvan COLONNA à la Maison Centrale d’Arles
2/ 16.03.2022 Aiacciu : Ouverture du « Processus de Beauvau »
Extraits :
«Autonomie», le mot est écrit noir sur blanc dans le compte-rendu «acté» vendredi soir par Gérald DARMANIN et le Président du Conseil Exécutif de Corse, Gilles SIMEONI.
«Son périmètre couvrira l’ensemble des problématiques corses, sans exclusive», dont «l’évolution institutionnelle vers un statut d’autonomie qui reste à préciser»
L’engagement est pris à ce «que toute la vérité soit faite sur les circonstances de la tentative d’assassinat d’Yvan COLONNA»
Da leghje quì : Article Le Figaro 18.03.23
3/ 06.02.2023 Aiacciu : Discours G.DARMANIN - Place C.ERIGNAC
« Mesdames et Messieurs, il nous appartient d’écrire une nouvelle page. 25 ans après la mort du Préfet ERIGNAC il est temps d’inaugurer, ensemble, » le début de la suite » .
« C’est pour la cause de la paix que l’Etat et les élus locaux, Monsieur le Président du Conseil Exécutif, Mesdames et Messieurs les parlementaires, nous avons renoué le dialogue…A présent, « il faut laisser la lumière estomper le contour des tombeaux »comme le dit Jérôme FERRARI. Aujourd’hui, le temps a fait son œuvre, une génération est passée… »
« Mesdames et Messieurs les élus, les morts nous regardent »
Da leghje quì : Discours intégral
4/ 04.07.2023 : Sessione Strasurdinaria Assemblea di Corsica. « AUTONOMIA »
5/ 05.07.2023 : Délibération de l’Assemblée de Corse « Demande Solennelle d’un statut d’Autonomie »
Extraits :
« Elle instituera un nouveau pacte budgétaire, financier et fiscal entre l’Etat, la Collectivité autonome et les autres collectivités, de façon à financer les grandes infrastructures et la connexion de la Corse à son environnement méditerranéen, européen, et international. »
« L’autonomie n’étant ni du même degré ni de la même nature que la décentralisation la plus poussée qui soit, doit être singularisée dans le texte constitutionnel. »
Un chemin constitutionnel en trois volets :
- un accord politique,
- l’insertion d’un Titre dans la Constitution se référant à cet accord, Titre consacrant l’autonomie de la Corse,
- une loi organique déclinant cet accord et les principes du statut d’autonomie de la Corse, avec transfert du pouvoir législatif.
Da leghje quì : Deliberazione Assemblea di Corsica n°2023/E4/172 (Texte intégral)
6/ 05.07.2023 : Projet d’écriture constitutionnelle – Titre XII bis : « De l’île de Corse – Article 75-2 »
Extrait :
« En application de l’accord approuvé par consultation en date du (…), la Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République française, qui tient compte de son histoire, de son insularité dans l’environnement méditerranéen, de son relief montagneux, de ses aspirations politiques, de son identité culturelle et linguistique, et de ses spécificités géographiques, économiques et sociales. Elle est titulaire de l’autonomie fiscale et financière. »…
7/ 28.09.2023 : Allocution E.MACRON à l’Assemblée de Corse
Extraits :
« L’entrée de la Corse dans notre Constitution (…) c’est votre souhait, je le partage et je le fais mien car je respecte et je reconnais l’histoire, la culture, les spécificités corses dans la République »
«Je suis favorable à ce que les spécificités de la communauté insulaire corse soient reconnues dans la constitution(…) les spécificités d’une communauté insulaire historique, linguistique et culturelle. Ces mots, je le souhaite, seront ceux de notre texte fondamental. »
« Le moment que nous vivons impose une véritable reconnaissance. Pour sortir du face-à-face, il faut (…) ouvrir une page nouvelle. Je suis favorable à ce qu’une nouvelle étape soit franchie. (…) Le statu quo serait notre échec à tous. »
Da leghje quì : Discorsu G. SIMEONI ( Texte intégral)
Da leghje quì : Discorsu M.Antoinette MAUPERTUIS (Texte intégral)
8/ 23.02.2024 : Déclaration solennelle des élus de la délégation de la Corse – Assemblea di Corsica
Extrait :
Des préconisations signées à l’unanimité :
- La reconnaissance constitutionnelle d’une « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle, ayant développé au fil des siècles un lien fort et singulier avec sa terre : l’île de Corse »
- La constitutionnalisation du lien à la terre et de l’accès équitable à la propriété foncière et immobilière
- Le statut de la langue corse et la mise en œuvre d’un bilinguisme réel et vivant
- Une autonomie fiscale, dans le cadre d’un nouveau pacte budgétaire, fiscal, et financier à conclure avec l’Etat.
Des préconisations signées à la majorité :
- Sur l’écriture constitutionnelle : la demande d’un Titre spécifique consacré à la Corse.
- La consécration et la mise en œuvre d’un pouvoir normatif de nature législative
Da leghje quì : Déclaration politique solennelle des élus de la délégation de la Corse
Da leghje quì : Communicatu di stampa Femu a Corsica : Une déclaration politique à la hauteur des enjeux
9/ 11.03.2024 : Paris – Accord Politique de Beauvau
Extraits :
“La Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre”
« La Collectivité de Corse peut être habilitée à fixer les normes ( lois et les règlements) dans les matières où s’exercent ses compétences. »
Da sente quì : L’analyse du Président de l’Exécutif G. SIMEONI
Gilles SIMEONI: « Un pas décisif a été franchi à l’issue de cette réunion : le principe d’un pouvoir de nature législative, soumis à un contrôle du Conseil constitutionnel, est aujourd’hui clairement acté.
L’étendue et les modalités d’exercice de ce pouvoir législatif relèveront de la loi organique. Je dirais que ce soir nous sommes en demi-finale, reste à gagner la demi-finale, et la finale avec une loi organique qui reprend, complète et développe les grands principes qui ont vocation à être fixés dans la révision constitutionnelle »
« Un principe de norme législative reconnu à la collectivité de Corse a été acté. C’est quelque chose d’essentiel. Ça veut dire que le pouvoir législatif, qui pour nous est le corollaire de l’autonomie, est acté et caractérisé dans ce projet d’écriture constitutionnelle » Rcfm 12.03.24
Da leghje quì : Communicatu di stampa Femu a Corsica : “Une étape décisive sur le chemin de l’Autonomie”
10/ 05.06.2024 : Paris - Commission des Lois du SENAT Audition G.SIMEONI
Extraits :
« La question corse a structuré depuis plusieurs décennies, y compris de manière conflictuelle, les relations entre l’île et la République. Ne nous privons pas de la possibilité de régler les problèmes par une solution constitutionnelle et politique, perspective dans laquelle je m’inscris résolument, aux côtés de bien d’autres. »
« Ce projet d’« écritures constitutionnelles » me convient-il totalement ? Non, mais c’est un double point d’équilibre, fruit de concessions réciproques, tant au sein de l’assemblée de Corse qu’avec les forces politiques qui n’y sont pas représentées aujourd’hui, mais ont une part de légitimité. »
« Si la Constitution ne permet pas de reconnaître un peuple, est-ce au peuple de disparaître, ou à nous de réfléchir à un aménagement de la Constitution ? »
« Il est question de la crédibilité de la démocratie. Si nous ne parvenons pas à un point d’équilibre prenant en compte le vote quasi unanime de l’assemblée de Corse, comment pourra-t-on continuer à défendre le chemin démocratique ? »
Da sente quì : Audition du Président de l’Exécutif
Da leghje quì : Audition du Président de l’Exécutif (Texte intégral)
11/ 27.09.2024 : Résolution solennelle – Assemblea di Corsica « Saisine du Parlement du projet de Révision Constitutionnelle relative à la Corse »
Extrait :
« L’ASSEMBLEE DE CORSE ET LE CONSEIL EXECUTIF DE CORSE DEMANDENT SOLENNELLEMENT au Président de la République de saisir au plus tôt le Parlement, sur proposition du Premier ministre, du projet de révision constitutionnelle sur la base des écritures constitutionnelles entérinées avec le ministre de l’Intérieur le 11 mars 2024, et validées par l’Assemblée de Corse dans sa délibération en date du 27 mars 2024. »
Da leghje quì : Assemblée de Corse – Résolution n°2024/02/02
12/ 09.10.2024 : Michel CASTELLANI – Question au Gouvernement – Assemblée Nationale Catherine VAUTRIN – Réponse de la Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation
Da vede quì : Extrait vidéo
13/ 25.10.24 : Visite de la ministre C.VAUTRIN en CORSE
Da leghje quì : L’avis du Président SIMEONI
« Il est important que la ministre s’approprie le matériau politique et humain de la question corse en rencontrant tous les acteurs .
« Il était important que la ministre rencontre les conseillers exécutifs, qu’elle prenne à la fois la dimension politique et humaine de notre engagement, et pour rappeler que pour nous il ne peut pas y avoir de distinction entre le combat politique global que nous menons, le fil historique de la lutte pour la reconnaissance du peuple, le statut d’autonomie, la révision constitutionnelle, et l’autre aspect qui est celui de la gestion des problèmes du quotidien ».
Da leghje quì : L’avis de Romain COLONNA au nom du groupe Fà Populu Inseme
« Nous avons rappelé à la ministre que depuis deux ans nous avons travaillé de manière féconde avec le précédent gouvernement, pour arriver à un texte de compromis en mars dernier et que maintenant nous devons passer à une phase d’opérationnalité pour inscrire la question corse dans une dimension politique pour permettre au peuple corse d’assurer sa pérennité sur sa propre terre et pour régler les problèmes les plus prégnants du quotidien des Corses à travers cette amélioration sociale que nous appelons de nos vœux »
Da leghje quì : Communicatu di Stampa Femu a Corsica